ACTES ADMINISTRATIFS
168 résultats
Publié le 20/08/2026 à 14:43 par La Mairie
Arrêté portant permission de voirie pour la pose de 10 appuis composite (sur la Voirie Communale n° 8 de Carpentey)
6.1 Police Municipale
Publié le 20/08/2026 à 14:43 par La Mairie
Arrêté pour l'exécution des travaux de remplacement d'un poteau télécoms (sur la Voirie Communale n° 5 de Simaou - Saby)
6.1 Police Municipale
Publié le 11/06/2026 à 08:26 par La Mairie
Procès-Verbal de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF 6) d'ESCAUDES du 05/02/26 et ses annexes
GPSO/LNSO
Publié le 08/06/2026 à 14:30 par La Mairie
Décision de non-opposition à la DP 33155 26 00002
Publié le 05/06/2026 à 18:22 par La Mairie
PV désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
6.4 Elections autres
Publié le 04/05/2026 à 12:24 par La Mairie
Avis de Dépôt DP 33 155 26 00002
Publié le 04/05/2026 à 09:38 par La Mairie
Arrêté pour l'exécution des travaux de dépannages sur les réseaux télécoms à la suite de la Tempête Nils (sur la Voirie Communale n° 3 du Broy - Route du Boscage)
Publié le 27/04/2026 à 08:00 par La Mairie
Arrêté Préfectoral autorisant des mesures administratives de régulation d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par le lieutenant de louveterie, jusqu'au 31 Mai 2026
Publié le 14/04/2026 à 11:53 par La Mairie
Arrêtés portant délégation aux adjoints
5.4 Délégation de fonctions
Publié le 30/03/2026 à 07:48 par La Mairie
Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
5.4 Délégation de fonctions