ACTES ADMINISTRATIFS
150 résultats
Publié le 23/02/2026 à 11:30 par La Mairie
Arrêté portant constitution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier d'ESCAUDES
Publié le 18/02/2026 à 11:04 par La Mairie
Arrêté préfectoral portant intediction de fréquentation des massifs forestiers du Département de la Gironde
Publié le 17/02/2026 à 14:01 par La Mairie
Arrêté portant diverses autorisations d'occupation et d'usage de voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
Publié le 20/01/2026 à 09:41 par La Mairie
3.5 Acte de gestion du domaine public
Publié le 20/01/2026 à 08:31 par La Mairie
Arrêté permanent pour l'exécution des travaux de dépannages urgents sur les réseaux d'Eau potable et d'assainissement sur le domaine public (en agglomération et sur la voirie communale)
Publié le 22/12/2025 à 14:38 par La Mairie
Virement de crédit de chapitre à chapitre 2025/02B
Publié le 16/12/2025 à 14:39 par La Mairie
Arrêté - RD 932E8 (en agglomération d'ESCAUDES) portant réparation d'ouvrage suite à sinistre
Publié le 09/12/2025 à 10:46 par La Mairie
Décision Modificative n°2 - Dissolution SIVOS
7.1 Décisions budgétaires
Publié le 09/12/2025 à 10:44 par La Mairie
Modification des statuts du SDEEG
5.7.5 Modification statutaire
Publié le 09/12/2025 à 10:44 par La Mairie
Recrutement d'un agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps non complet
4.2.6 Recrutement contractuel sur emploi de cat C