ACTES ADMINISTRATIFS
149 résultats
Publié le 20/01/2026 à 09:41 par La Mairie
3.5 Acte de gestion du domaine public
Publié le 20/01/2026 à 08:31 par La Mairie
Arrêté permanent pour l'exécution des travaux de dépannages urgents sur les réseaux d'Eau potable et d'assainissement sur le domaine public (en agglomération et sur la voirie communale)
Publié le 05/01/2026 à 09:19 par La Mairie
Délibération du Syndicat Mixte du Sud Gironde portant Analyse des Résultats de l'application du SCoT et prescription de la révision du SCoT Sud Gironde
Publié le 23/12/2025 à 15:53 par La Mairie
Certificat d'Urbanisme CUa0331552500007
CUa
Publié le 22/12/2025 à 14:38 par La Mairie
Virement de crédit de chapitre à chapitre 2025/02B
Publié le 16/12/2025 à 14:39 par La Mairie
Arrêté - RD 932E8 (en agglomération d'ESCAUDES) portant réparation d'ouvrage suite à sinistre
Publié le 09/12/2025 à 10:46 par La Mairie
Décision Modificative n°2 - Dissolution SIVOS
7.1 Décisions budgétaires
Publié le 09/12/2025 à 10:44 par La Mairie
Modification des statuts du SDEEG
5.7.5 Modification statutaire
Publié le 09/12/2025 à 10:44 par La Mairie
Recrutement d'un agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps non complet
4.2.6 Recrutement contractuel sur emploi de cat C
Publié le 09/12/2025 à 10:44 par La Mairie
Signature d'une convention relative au recensement de la population 2026 avec La Poste
4.2.6 Recrutement contractuel sur emploi de cat C