DEL061125-27 du 06/11/2025

Publié le 09/12/2025par La Mairie

A - Élection de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis suppléants
B - Désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux propriétaires forestiers suppléants
C - Désignation d'un conseiller municipal titulaire et de deux conseillers municipaux suppléants
siégeant en Commission Communale d'Aménagement Foncier d'ESCAUDES

Commission Communale d'Aménagement Foncier d'ESCAUDES

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif