DEL090326-04 du 09/03/2026

Publié le 26/03/2026 à 11:30par La Mairie

Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Bazas pour les enfants scolarisés en classe ULIS

Convent° de participat° aux charges de fonctionnemt des écoles publiques de Bazas pour les enf ULIS

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